Mentions légales

Editeur du site
SAS AUTO MOTO CONSEILS
17 rue JP Pasqualini 06800 Cagnes sur Mer
Tél. : 09 71 37 24 45 (0,80€ / min)
https://demarches-automoto.fr
contact@demarches-automoto.fr
AUTO MOTO CONSEILS est déclaré en tant que SAS au capital social de 2000 €
Siret : 83366480800015
N° de TVA intracommunautaire : FR77833664808

Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants :https://demarches-automoto.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société. AUTO MOTO CONSEILS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial
SAS AUTO MOTO CONSEILS
17 rue JP Pasqualini 06800 Cagnes sur Mer
Tél. : 09 71 37 24 45 (0,80€ / min)
https://demarches-automoto.fr
contact@demarches-automoto.fr

Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de AUTO MOTO CONSEILS.

Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence de tous les tribunaux au niveau national. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de AUTO MOTO CONSEILS : 17 rue JP Pasqualini 06800 Cagnes sur Mer ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@demarches-automoto.fr.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

AUTO MOTO CONSEILS est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://demarches-automoto.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de AUTO MOTO CONSEILS.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@demarches-automoto.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion
AUTO MOTO CONSEILS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Collecte des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par AUTO MOTO CONSEILS (https://demarches-automoto.fr) pour la gestion des demandes de carte grise.

Elles sont conservées pendant 5 ans comme l’exige notre habilitation donnée par le Ministère de l’Intérieur et sont destinées au Ministère de l’Intérieur si ce dernier l’exige.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@demarches-automoto.fr.

Paiement sécurisé

Le site https://demarches-automoto.fr est un site où le paiement est entièrement sécurisé. Nous utilisons la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Conformément aux recommandations de la  CNIL concernant les transactions à distance:

“Les données strictement nécessaires à la réalisation d’une transaction sont :

  • le numéro de la carte,
  • la date d’expiration et le cryptogramme visuel
  • d’autres données peuvent être demandées pour une finalité déterminée et légitime (notamment la lutte contre la fraude).

En revanche, un commerçant en ligne ne peut pas demander la transmission d’une copie de la carte de paiement même si le cryptogramme visuel et une partie des numéros sont masqués.”

Conformément à la CNIL, les données bancaires ne sont pas conservées.

Liens hypertextes
Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

AUTO MOTO CONSEILS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de AUTO MOTO CONSEILS.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Traitement des dossiers de carte grise

Le traitement des dossiers de cartes grise est effectuée par la société :

SAS AUTO MOTO CONSEILS
17 rue JP Pasqualini 06800 Cagnes sur Mer
Tél. : 09 71 37 24 45 (0,80€ / min)
https://demarches-automoto.fr
contact@demarches-automoto.fr
AUTO MOTO CONSEILS est déclaré en tant que SAS au capital social de 2000 €
Siret : 83366480800015

La société est habilitée et agrée par la préfecture des Alpes Maritimes pour établir des cartes grises pour les clients particuliers et professionnels. 

– Habilitation numéro : 223516
– Agrément numéro : 55550

Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous
AUTO MOTO CONSEILS est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@demarches-automoto.fr.